C-26, r. 138 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Full text
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (D. 1651-92, 92-11-11).
Décision 96-08-29, a. 39.